Anais Menard | Mariscal & Abogados

Anaïs Menard, Aôut – Décembre 2017

Découvrir le monde juridique espagnol dans un Cabinet proche de ses stagiaires, vivre une expérience à l’étranger, apprendre d’une culture différente… autant d’éléments qui m’ont poussés à faire un stage en Espagne au sein de Mariscal & Abogados. En effet, après avoir terminé mon Master 2 – Droit des affaires internationales-DJCE à l’Institut de Droit […]

La transmission d’entreprises à travers le contrat de vente directe d’actions

Les principaux instruments pour réaliser l’acquisition d’entreprises sont la vente d’actions et de parts ainsi que la vente des actifs de la société. Le choix de chacune d’entre elles a des avantages et des désavantages, et entraîne des conséquences juridiques distinctes.

Procédure de transfert de siège social d’une société en Espagne

Traditionnellement, la modification du siège social d’une société en Espagne est confiée à l’Assemblée Générale. Après plusieurs réformes de la LSC pour accélérer ce type de procédure, l’entrée en vigueur du Décret 15/2017 prévoit une nouvelle rédaction de l’article 285 de la LSC, précisant désormais que le transfert de siège social sera la compétence de l’organe d’administration.

Votre entreprise applique-t-elle correctement la règlementation relative au temps de travail

 

Règlementation des franchises en Espagne vs France

En Espagne, la règlementation sur les franchises est encadrée par le Décret Royal 201/2010, du 26 février – qui régule l’exercice de l´activité commerciale du régime de la franchise et la communication des informations au registre des franchiseurs – et par l´article 62 de la loi du Commerce au détail 7/1996.

Solutions aux conflits entre associés et dirigeants d’entreprise

Les conflits entre associés peuvent être le début de la fin de nombreuses sociétés. La meilleure façon de les résoudre est de les prévenir et de les éviter en incluant des protocoles opérationnels, clauses ou autre formules de résolution dans les statuts de la société. Ou bien, de recourir à des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits.

Le contrat de directeur exécutif en Espagne

En Espagne, La Loi sur les Sociétés de Capitaux exige la conclusion d’un contrat approuvé par un vote favorable des deux tiers du Conseil lorsqu’un membre du Conseil d’Administration assume des fonctions exécutives.

Règlementation sur les restaurants d’entreprise en Espagne

Une décision récente sur les restaurants d’entreprise rappelle aux entreprises et établissements établis en Espagne l’importance de la négociation collective au moment de consentir aux salariés des avantages sociaux.

La transformation d’une société civile en société à responsabilité limitée

La société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s’accordent pour mettre en commun un capital, dans le but d’entreprendre une activité économique et partager les bénéfices. Il s’agit d’une forme juridique obsolète et peu fréquente en Espagne, par conséquent, dans de nombreuses occasions, il est nécessaire de la transformer en une société limitée ou anonyme.

La notification de l’avis de licenciement en Espagne

En Espagne, il existe des exigences spécifiques concernant l’avis de licenciement. Les entreprises qui vont licencier des travailleurs devront se conformer à ces conditions, puisqu’à défaut, la mesure ne saurait être efficace.