Caractéristiques du contrat de direction et des hauts dirigeants en EspagneUn contrat de direction ou haut dirigeant est caractérisé par le pouvoir de décision exercé par le titulaire du contrat ainsi que de l’autonomie dont il est doté.Lire la suite
Nouveautés de l’avant-projet de réforme fiscale en Espagne pour 2014Avec la nouvelle réforme fiscale en Espagne qui sera progressivement mise en place en 2015 et 2016, seront avantagées les personnes ayant un revenu inférieur à 50.000 Euros et ayant des charges de famille. En revanche, les indemnités pour licenciement seront imposées, l’exemption des dividendes perçus sera éliminée, et le montant déductible des impôts en raison de l’épargne retraite sera réduit.Lire la suite
Obligations de l’entreprise dans le contrat jeune en EspagneLe contrat jeune en Espagne est un contrat temporaire permet d’une part que le jeune travailleur gagne en expérience professionnelle et d’autre part l’employeur est encouragé à procéder à l’embauche par un système de bonifications.Lire la suite
L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne, modification de la Loi de ConcoursLes accords extrajudiciaires sont une alternative au concours et constituent un mécanisme de négociation extrajudiciaire. Dans la nouvelle loi du concours, de nouvelles mesures visent à encourager leur utilisation et recours.Lire la suite
Mesures pour stimuler le commerce intérieur et extérieur en EspagneLe gouvernement espagnol a approuvé une série de mesures prévues dans le Décret-Loi Royal 8/2014, du 4 Juillet dans le but de promouvoir la compétitivité et d’améliorer le taux d’emploi en Espagne. Ces nouvelles mesures visent à renforcer le commerce intérieur et extérieur.Lire la suite
Réductions des obligations commerciales pour les sociétés en EspagneLes obligations procédurales des sociétés commerciales sont allégées et simplifiées par la loi de soutien aux entrepreneurs. De plus, la numérisation et les procédures à distance sont favorisées.Lire la suite
25/11/2014 Conférence sur la réforme de la norme en matière d’insolvabilité en Espagne et en AllemagneMariscal Abogados et Sonntag & Partner organisent la conférence Réforme de la norme en matière dinsolvabilité en Espagne: Implications pour les entreprises transfrontalières le 25 novembre prochain à 18h30 au …Lire plus
Inconvénients de la Société civile en EspagneLes sociétés civiles présentent certains inconvénients communs avec le statut de travailleur indépendant et par rapport à la société commerciale, elle n’affiche pas la même image de stabilité.Lire la suite
Contrat de travail à durée indéterminée au soutien des entrepreneurs en EspagneEn matière d’emploi et de recrutement, la loi de soutien aux entrepreneurs a crée un nouveau type de contrat à durée déterminéeLire la suite
Formalités et démarches pour établir une activité entrepreneuriale en EspagneLes nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en EspagneLire la suite
