Évolution du prix des logements en Espagne
Suite à la crise financière, le secteur immobilier espagnol s’est effondré, entrainant une chute significative des prix. Dans certaines régions ce déclin atteint 45%.
Suite à la crise financière, le secteur immobilier espagnol s’est effondré, entrainant une chute significative des prix. Dans certaines régions ce déclin atteint 45%.
La chute des prix du secteur immobilier espagnol a été profitable aux investisseurs étrangers, qui investissent en masse. Cela s’explique notamment par la grande attractivité de l’Espagne, qui est l’un des pays les plus favorables à l’investissement du fait de sa rentabilité, surtout dans les villes de Madrid et Barcelone.
Après la crise immobilière espagnole en 2008, on constate une reprise progressive, et ce notamment grâce aux investissements étrangers. Ces derniers se tournent surtout vers les acquisitions résidentielles.
Avec les mesures prises par le gouvernement espagnol pour relancer l’économie, de nombreux étrangers investissent dans le secteur immobilier. Cependant chaque achat requiert une inscription au registre de propriété, permettant ainsi à l’acquéreur d’avoir des droits.
Les licenciements irréguliers sont régulés par le Statut des Travailleurs. Celui-ci prévoit les indemnisations que l’employeur devra payer en cas d’irrégularité constatée du licenciement mais également les options s’offrant à lui dans cette situation.
L’insolvabilité est un problème de plus en plus commun en Espagne, d’où la nécessité de réformer les procédures. Cela a été le cas avec la loi 38/2012 et la mise d’un nouveau mécanisme, l’insolvabilité express.
Le droit de la faillite fait l’objet d’une modification avec la codification de l’accord extrajudiciaire de paiement. Cela permet aux créanciers et débiteur de trouver un accord, mais l’avantage est que ces accords allègent le travail des tribunaux.
Un grand nombre de biens immobiliers sont acquis par des investisseurs étrangers, qu’ils soient ou non résidents en Espagne. Cette tendance se confirme de plus en plus, surtout dans les villes côtières.
Le projet de loi relatif à la loi Entrepreneur a été adopté le17 juillet 2013 mais doit encore faire l’objet d’une approbation par le Sénat. Si tout se déroule comme prévu, il devra ensuite ètre ratifié par le Congrès.
La version officielle de la Loi Entrepreneur a été dévoilée. Tout est similaire au texte officiel à l’exception d’un détail concernant les investisseurs de biens immobiliers et leur obligation de prouver la propriété.
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.