Actualité: La Loi Entrepreneur
Le projet de loi de soutien aux entrepreneurs, selon de récentes informations, serait en bonne voie et devrait être approuvé par le gouvernement espagnol.
Le projet de loi de soutien aux entrepreneurs, selon de récentes informations, serait en bonne voie et devrait être approuvé par le gouvernement espagnol.
Des informations concernant l’obtention du permis de résidence ont été précisées, mais seulement concernant l’investissement immobilier (montant à investir, durée du permis, condition pour pouvoir renouveler le permis..).
La loi Entrepreneurs va permettre aux étrangers de bénéficier d’un permis de séjour temporaire en Espagne. Pour cela plusieurs options s’offrent à ces ressortissants tiers.
Avec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.
Selon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.