9-12 Octobre 2014: Mariscal Abogados participe au Congrès d’Eurojuris International à Tenerife
Mariscal Abogados a participé à la dernière édition du Congrès Annuel de Eurojuris International qui a eu lieu du 9 au 12 octobre 2014 à Tenerife.
accompagnement juridique Espagne
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécial
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Restructuration de la dette patronale en Espagne
Afin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.
Plan de contrôle de l’économie souterraine en Espagne
Pour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTIC
Mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne en matière de Sécurité Sociale
Parmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en Catalogne
Les modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.
Quels sont les droits de succession des veufs en Espagne?
L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.
Les rapports préalables à l’Assemblée Générale des actionnaires en Espagne
Les membres de la société à responsabilité limitée peuvent demander par écrit, avant la réunion de l’assemblée générale, ou oralement au cours de celle-ci, les informations ou éclaircissements qu’ils estiment nécessaires concernant les points inscrits à l’ordre du jour.
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Nouvelles mesures de travail pour l’aide à l’entrepreneur en Espagne
Les mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.
