Le code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Alors qu’il est à la fois difficile et important de trouver un stage à l´étranger pour un étudiant en droit, le cabinet Mariscal Abogados propose des stages intéressants pour un étudiant …
Mon stage en droit au sein du cabinet Mariscal Abogados a été vraiment valorisant et instructif. En effet j’ai pu mettre à profit les connaissances académiques acquises pour assister les …
Les modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.
Le droit international privé offre un ensemble de moyens de résolution des litiges concernant les successions héréditaires en Espagne comprenant un élément d’extranéité.
L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
En Espagne, la loi des entrepreneurs établit que pour être médiateur de concours, il faut réunir une double caractéristique, celle d’administrateur de concours et celle de médiateur.
Mon stage chez Mariscal Abogados m’a permis d’acquérir une grande expérience dans le domaine de la pratique du droit. Cette expérience fut acquise de par le fonctionnement même de cette …
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