La donation en Espagne selon le Code Civil
Une donation telle que définie dans le code civil espagnol et précisée par le jurisprudence du Tribunal Suprême, doit être acceptée afin qu’elle produise ses effets.
Mariscal Abogados est un cabinet francophone pluridisciplinaire avec une expérience confirmée dans différents domaines de droit. Nos langues de travail sont le français, l’espagnol, l’anglais et l'allemand.
Si vous souhaitez réaliser une consultation
Contactez-nous
Une donation telle que définie dans le code civil espagnol et précisée par le jurisprudence du Tribunal Suprême, doit être acceptée afin qu’elle produise ses effets.
Le 7 novembre 2014, Mariscal Abogados a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Zheijang Zeda Law Firm, un séminaire au sujet des investissements en Espagne. L’évènement a eu lieu au siège du cabinet d’avocat chinois, situé à Hangzhou (Chine), et a compté avec la participton de l’attaché commercial du Bureau Économique et Commercial d’Espagne à Shanghai, Mme. […]
Mariscal Abogados a participé à la Conférence de l’Association Internationale ItechLaw qui a eu lieu du 15 au 17 Octobre à Paris.
Le code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.
Mariscal Abogados a participé à la dernière édition du Congrès Annuel de Eurojuris International qui a eu lieu du 9 au 12 octobre 2014 à Tenerife.
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Alors qu’il est à la fois difficile et important de trouver un stage à l´étranger pour un étudiant en droit, le cabinet Mariscal Abogados propose des stages intéressants pour un étudiant francais. Le fait que ces stages se trouvent en Espagne permet d’obtenir un niveau d’espagnol très correct en quelques mois, et donc d’apprendre une langue […]
Mon stage en droit au sein du cabinet Mariscal Abogados a été vraiment valorisant et instructif. En effet j’ai pu mettre à profit les connaissances académiques acquises pour assister les avocats dans les diverses tâches qui m’ont été confiées. L’un des points les plus enrichissants a été le contact avec le client. Cette relation cabinet/client […]
Les modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.
L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.