Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.Lire la suite
Taline Bodart, Janvier-Juin 2014Mon stage chez Mariscal Abogados m’a permis d’acquérir une grande expérience dans le domaine de la pratique du droit. Cette expérience fut acquise de par le fonctionnement même de cette …Lire plus
Hélène Dagousset, Juin 2013 – Mai 2014Mon stage en droit chez Mariscal Abogados s’est acquitté de son objectif premier, qui réside dans la mise en œuvre de compétences déjà établies dans mon cursus d’études et l’acquisition …Lire plus
Le développement de la procédure de négociation des dettes d’entrepreneurs en EspagneLa négotiation de dettes d’entrepreneurs en Espagne dans la procédure de concours a été introduite par la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur.Lire la suite
L’accord extrajudiciaire de paiement en EspagneEn matière de concours, l’exigence du quorum des créanciers financiers nécessaire à l’homologation judiciaire des accords de refinancement devient plus flexible et les accords extrajudiciaires de paiement sont régis en tant que mécanisme de négociation extrajudiciaire des créanciers.Lire la suite
Qu’est ce que le testament et qui peut le rédiger en Espagne?À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.Lire la suite
L’accord Extrajudiciaire de dettes liées à l’activité d’entrepreneur en EspagneLe droit de la faillite fait l’objet d’une modification avec la codification de l’accord extrajudiciaire de paiement. Cela permet aux créanciers et débiteur de trouver un accord, mais l’avantage est que ces accords allègent le travail des tribunaux.Lire la suite
Comment demande-t-on l’autorisation de commercialisation de produits cosmétiques en Espagne ?Connaissez-vous les exigences et la documentation nécessaires pour obtenir l’autorisation sanitaire de l’Agence Espagnole de Médicaments et de Produits Sanitaires (AEMPS) pour la commercialisation de certains produits cosmétiques en Espagne ?Lire la suite
La succession d’un étranger en EspagneLes successions sont régies par des législations différentes selon les pays. Lorsqu’il y a un élément d’extranéité avec l’Espagne, trois situations peuvent se présenter : le testament a été rédigé en Espagne, à l’étranger ou il n’y a pas eu de testament. Ces successions seront donc potentiellement soumises à des juridictions différentes.Lire la suite
Le règlement de créances en EspagneLorsqu’un créancier est confronté à un refus de paiement de la part du débiteur, il a la possibilité de recourir à certaines voies judiciaires, parmi lesquelles se trouvent l’injonction de payer et la procédure d’avertissement.Lire la suite
