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Modèles d’investissement immobilier en Espagne, le boom de la location

14/07/2023 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Bien que la propriété soit historiquement le mode d’occupation prédominant en Espagne, la demande croissante de logements locatifs stimule l’émergence de nouveaux modèles d’investissement immobilier. Parmi ces derniers, on peut citer le build to rent, le rent to rent, ainsi que des concepts novateurs tels que le coliving et le senior living. Ces tendances témoignent d’un changement dans les préférences des consommateurs espagnols en matière de logement, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les investisseurs immobiliers.

Limitations et interdictions à l’exploitation de locations touristiques en Espagne

05/07/2023 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

L’exploitation de locations touristiques en Espagne requiert une attention aux restrictions existantes. Les autorités publiques, notamment les communautés autonomes et les municipalités, ainsi que les communautés de propriétaires, peuvent imposer des obligations, des limitations et des interdictions à ces activités.

Actions en justice à disposition des syndicats de copropriétaires : la procédure spéciale d’injonction de payer

12/12/2022 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Face à des copropriétaires ou occupants perturbateurs, ou en cas d’arriérés, en Espagne, la Loi de Propriété Horizontale prévoit deux actions spécifiques à destination des syndicats de copropriétaires. La procédure spéciale d’injonction de payer est l’une d’entre elles.

Actions en justice à disposition des syndicats de copropriétaires : l’action en cessation

07/11/2022 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Face à des copropriétaires ou occupants perturbateurs, ou en cas d’arriérés, en Espagne, la Loi de Propriété Horizontale prévoit deux actions spécifiques à destination des syndicats de copropriétaires. L’action en cessation est l’une d’entre elles.

Les décisions du syndicat de copropriétaires peuvent-elles être contestées ?

27/10/2022 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Le propriétaire qui estime qu’une décision, prise par l’assemblée des copropriétaires du syndicat de copropriétaires dont il fait partie, est manifestement contraire à ses intérêts ou entraîne un préjudice grave qu’il n’a pas à assumer, pourra en faire la contestation en justice.

La copropriété ou propriété horizontale en Espagne

15/06/2022 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Le syndicat de copropriétaires, qui correspond en Espagne aux « communautés de propriétaires / comunidades de propietarios », s’établit per se lors de la division d’un bien entre plusieurs copropriétaires. Toutefois, la création dudit syndicat par acte authentique ainsi que sa régulation par le biais de statuts ou d’un règlement interne permettent de tenir compte des besoins spécifiques de chacun d’eux.

Pourquoi investir en Espagne: Guide selon une perspective juridique

18/04/2017 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

De nombreux indices clairs et convaincants permettent d’affirmer que c’est le moment idéal pour les étrangers pour investir en Espagne.

La vente d’immeubles en construction en Espagne, alternative à la crise

09/12/2016 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Avant la crise économique et financière, les secteurs immobiliers et de la construction espagnols constituaient un des piliers de l’économie du pays et les promoteurs immobiliers bénéficiaient de l’appui des banques nationales. A cause de la crise, l’activité immobilière a fortement chuté. Les promoteurs immobiliers ont dû trouver des alternatives pour leurs financements.

Les garanties du contrat de promotion immobilière en Espagne

01/12/2016 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Le contrat de promotion immobilière fait l’objet de règles particulières. C’est un contrat réservé pour la réalisation d’opérations de construction complexes. Dans le contrat de promotion immobilière, le promoteur-vendeur et l’investisseur-acheteur viennent insérer diverses garanties dans le but avoué d’assurer le respect des obligations reposant sur chacune des parties.

Le contrat de forward purchase vs forward funding en Espagne

17/11/2016 dans Droit de l'immobilier /par Droit de l'Immobilier

Les contrats de forward purchase et de forward funding sont des types de contrats particuliers qui répondent parfaitement aux caractéristiques des contrats de vente de chose future. Ce sont deux types de contrats synallagmatiques de vente d’un immeuble futur conclus entre le maître d’ouvrage-vendeur et l’acheteur-investisseur. Ces contrats sont beaucoup utilisés dans les grandes opérations immobilières.

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