Mentions légales obligatoires d’une page web en Espagne

Les obligations légales qui concernent les entreprises qui ne sont pas sur Internet s’appliquent aussi aux entreprises qui créent une page web. Qui plus est, il est nécessaire de respecter un ensemble de conditions légales ou d’obligations spécifiques concernant le commerce électronique en Espagne, afin d’ouvrir un commerce en ligne.

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Les défis légaux de l’Internet des Objets pour les entreprises

L’Internet des Objets fait référence à l’interconnexion digitale des objets de la vie quotidienne à travers Internet. Sa portée, sa complexité et sa nature transnationale présentent d’énormes opportunités mais aussi d’importants défis et d’enjeux légaux, surtout quand on se réfère à la confidentialité. Les entreprises doivent se souvenir que la législation en vigueur varie selon les pays et selon les industries.

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Enjeux juridiques de la vente en ligne en Espagne

En Espagne, les entreprises de vente en ligne ne doivent pas seulement respecter les normes auxquelles sont soumises les autres entreprises (les entreprises physiques) en matière commerciale fiscale ou salariale; elles sont en sus soumises aux normes prévues par la LOPD et la LSSICE.

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