Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ?
La loi RD 8/2019 du 12 mai 2019 établit que toutes les entreprises exerçant une activité en Espagne doivent tenir un registre quotidien du temps de travail de leurs employés.
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Résumé du guide du nouveau registre du temps du travail
Le registre du temps de travail est une modification de l’article 34 du Statut des travailleurs. Cette mesure prévoit que les entreprises en Espagne doivent garantir le respect des limites établies en matière de temps de travail.
Le Registre du temps de travail en Espagne
La modification de l’article 34 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) prévoit que les entreprises devront garantir le respect des limites établies en matière de temps du travail au moyen du Registre du temps de travail.
Comparaison entre les différentes procédures collectives en Espagne
Le Statut des salariés indique la procédure à suivre quant à la modification des conditions de travail convenues, et à la rupture du contrat de travail, lorsque la procédure en question concerne l’ensemble des salariés.
La modification collective des conditions de travail en Espagne
La procédure de modification substantielle des conditions de travail à caractère collectif en Espagne fait suite à une période de consultation avec les représentants des salariés dont la durée ne peut excéder les quinze jours.
Coûts du licenciement pour les personnes de plus de 55 ans dans le cadre d’un licenciement collectif
L’âge est l’un des critères établis par les entreprises pour désigner les travailleurs concernés par une procédure de licenciement collectif pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production. Lorsque les travailleurs ont 55 ans ou plus, l’employeur est obligé de souscrire une convention spéciale.
La liberté religieuse au travail en Espagne
L’un des principaux conflits survenant de plus en plus souvent dans les entreprises, est la collision entre l’exercice de la faculté d’organisation de l’employeur (protégé par le droit à la liberté d’entreprise) et la protection des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté religieuse.
Jouer au football avec des clients en dehors des horaires habituels est temps de travail
Trois récents jugements de la Cour Suprême ont examiné le concept et l’interprétation des lois concernant le temps de travail en Espagne, et ont admis que les heures consacrées aux périodes d’astreinte, aux déplacements les dimanches et aux partis de football avec des clients, devraient être considérés comme une journée de travail.
Règlementation sur les restaurants d’entreprise en Espagne
Une décision récente sur les restaurants d’entreprise rappelle aux entreprises et établissements établis en Espagne l’importance de la négociation collective au moment de consentir aux salariés des avantages sociaux.
Changement de la base des licenciements collectifs en Espagne
Les dispositions légales établissant les bases des licenciements collectifs pour motifs économiques, telles que définies dans le Statut des Travailleurs espagnol, enfreignent la Directive européenne 98/59/CE et ont subi un changement. Désormais, seul le lieu de travail qui est affecté par une restructuration est considéré comme étant la base des licenciements individuels et collectifs.
