L’égalité de traitement en matière de télétravail n’impose pas des conditions identiques à l’ensemble du personnel. La jurisprudence espagnole admet des différences entre salariés couverts et non couverts par une convention collective lorsqu’elles reposent sur des critères objectifs, raisonnables et proportionnés.
L’intelligence artificielle peut transformer l’organisation du travail, automatiser certaines tâches et rendre certains postes superflus. Toutefois, l’IA ne justifie pas, à elle seule, un licenciement objectif en Espagne. L’entreprise doit prouver une cause légale, documenter son impact réel et respecter les garanties du droit du travail.
Le projet de Décret Royal présenté en 2025 prévoit la mise en place d’un système de contrôle numérique du temps de travail, fiable, infalsifiable et accessible, assorti d’exigences formelles renforcées, d’impacts significatifs en matière de conformité au droit du travail et d’un régime de sanctions plus strict.
Bien que le télétravail depuis l’étranger soit une pratique de plus en plus courante, la réglementation n’est pas encore pleinement adaptée à cette réalité. Nous présentons la réglementation applicable en matière de télétravail depuis l’Espagne pour le compte d’une entreprise étrangère.
Depuis mai 2025, la réforme de l’article 49.1 de l’Estatuto de los Trabajadores empêche les entreprises de procéder directement au licenciement d’un salarié déclaré en invalidité permanente. Nous expliquons les nouvelles étapes obligatoires et les conséquences juridiques en cas de non-respect.
Le gouvernement espagnol réduit le temps de travail maximum à 37,5 heures par semaine, marquant ainsi la première réforme de ce type depuis 1983. Cette mesure oblige les entreprises à réorganiser leur gestion du temps de travail et à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Résumé des transformations législatives ayant laissé une marque significative sur le paysage de l’emploi en Espagne au cours de l’année 2023. Cette synthèse complète met en lumière les principales lois qui ont façonné le paysage de l’emploi, abordant les questions clés qui ont eu un impact à la fois sur les employeurs et les travailleurs.
Un résumé infographique des amendements législatifs ayant impacté le domaine du travail en Espagne en 2023, abordant des questions essentielles affectant employeurs et travailleurs.
Le licenciement collectif c’est la résiliation du contrat de travail pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production, lorsque celles-ci affectent, dans un délai de 90 jours, un nombre déterminé de salariés.
L’année 2021 établit plusieurs dates importantes en matière de droit du travail que les entreprises en Espagne devront tenir en compte. Par exemple, l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes qui entrera en vigueur le 14 avril 2021.
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