Constitution d’une société SARL en Espagne
Lire l’article complet : Approche pratique de la société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)
Mois : septembre 2020
Le gouvernement approuve la réglementation du télétravail en Espagne
La crise sanitaire du Covid-19 a augmenté de façon exponentielle le travail à distance et en particulier le télétravail en Espagne. En raison de l’absence d’une réglementation spécifique et de l’insécurité juridique que cela supposait pour l’entreprise et les travailleurs, le gouvernement a récemment réglementé cette forme de travail.
Changements pour les actionnaires après la modification de la Loi sur les Sociétés de Capitaux
Le 24 mai 2019 a été publié l’Avant-projet de Loi par lequel est modifiée la Loi sur les Sociétés de Capitaux et d’autres règles financières. Il a pour objectif d’adapter celles-ci à la règlementation européenne (Directive (UE) 2017/828) pour encourager l’implication sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées.
La suspension temporaire du contrat de travail à cause de nouveaux foyers de contagion
Le Décret-Loi Royal 24/2020, du 26 juin, prévoit des mesures en matière de travail spécifiques pour atténuer l’impact de nouveaux foyers de la COVID-19 sur l’activité des entreprises espagnoles : force majeure et ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.
La priorité de maintien des représentants du personnel menacée par les ERTEs du COVID
Le Statut des Salariés en Espagne octroie aux représentants du personnel une priorité de maintien de leur poste dans l’entreprise par rapport aux autres travailleurs. Des jugements récents limitent cette prérogative dans les nouveaux ERTE du COVID-19.
L’insolvabilité fautive en Espagne et la responsabilité de la société mère
Durant la procédure d’insolvabilité, peut être ouverte la « Sixième Section » ou la procédure de qualification de l’insolvabilité, lors de laquelle l’insolvabilité est déclarée fautive ou non, ainsi que la responsabilité des administrateurs sociaux. Nous analysons s’il est possible d’attribuer cette responsabilité à la société mère.
Connaissez-vous les alternatives pour acceder au marché espagnol ?
Lire l’article complet : Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?
Qu’est-ce que le contrat de crédit-bail ?
Le contrat de crédit-bail permet de transférer la propriété d’un bien en échange du paiement d’une certaine somme pendant une période au terme de laquelle l’utilisateur peut exercer un droit d’achat sur le bien.
