Mesures d’amelioration de l’embauche stable et l’employabilite en Espagne
La loi de soutien aux entrepreneurs établit des mesures en matière de cotisation pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité en Espagne.
Année : 2014
Réformes commerciales en Espagne à travers la Loi de soutien aux entrepreneurs
Parmi les réformes commerciales introduites en Espagne par la Loi 14/2013 se trouvent celles concernant la création d’entreprises à responsabilité limitée
Mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne en matière de Sécurité Sociale
Parmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.
Nouveautés et initiatives concernant le contrat de travail partiel en Espagne
Le Décret-loi Royal 16/2013, sur les mesures pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité des travailleurs, est entré en vigueur en décembre 2013. Les mesures contenues dans ce décret sont plus souples et cherchent à faciliter les démarches.
Audrey Viault, Avril – Septembre 2014
Mon stage en droit au sein du cabinet Mariscal Abogados a été vraiment valorisant et instructif. En effet j’ai pu mettre à profit les connaissances académiques acquises pour assister les …
Loi contre le retard de paiement dans les operations commerciales en Espagne
Une première loi de 2010 est venue conformer le droit espagnol aux exigences européennes. Ce nouveau décret-loi 2013 introduit en Espagne des mesures de soutien aux PME et travailleurs indépendants.
Régulation de la mobilité internationale pour les entreprises en Espagne
La régulation de la mobilité internationale pour les entreprises facilite et accélère l’octroi de visas et autorisations de séjour aux investisseurs en Espagne.
Modifications du droit de rétractation dans le commerce électronique en Espagne
L’adaptation de la législation espagnole à la Directive Européenne a modifié le droit de rétractation des consommateurs dans le commerce électronique.
Nouveautés de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne
La Loi pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne introduit des modifications contractuelles importantes en vigueur dès le 13 juin 2014
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en Catalogne
Les modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.
