15-17 Octobre: Mariscal Abogados à la Conférence Européenne d’ItechLaw
Mariscal Abogados a participé à la Conférence de l’Association Internationale ItechLaw qui a eu lieu du 15 au 17 Octobre à Paris.
Mois : octobre 2014
Droit de la concurrence et des NTIC dans le nouveau registre du commerce en Espagne
Le code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.
9-12 Octobre 2014: Mariscal Abogados participe au Congrès d’Eurojuris International à Tenerife
Mariscal Abogados a participé à la dernière édition du Congrès Annuel de Eurojuris International qui a eu lieu du 9 au 12 octobre 2014 à Tenerife.
La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en Espagne
En Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.
Régulation juridique des contrats de direction et de hauts dirigeants en Espagne
En Espagne, les relations de travail spéciales du personnel de direction et des hauts dirigeants sont régulées par le Décret Royal 1382/1985 et se trouvent à l’article 2.1 du Statut des travailleurs.
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécial
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Compétences de l’Assemblée générale des actionnaires en Espagne
Les compétences de l’Assemblée Générale des actionnaires en Espagne ont quelques caractéristiques distinctes, selon que les sociétés sont cotées ou non.
Restructuration de la dette patronale en Espagne
Afin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.
Plan de contrôle de l’économie souterraine en Espagne
Pour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTIC
L’Espagne appliquera des tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée
Les entreprises et travailleurs autonomes en Espagne embauchant en contrat à durée indéterminée bénéficeront de tarifs forfaitaires à la Sécurité Sociale.
