Est prévue la suspension des exécutions individuelles de biens nécessaires pour la continuité de l’activité professionnelle ou patronale, à partir du jour où est communiqué au tribunal le début des …
Vous retrouverez dans cet article les exceptions aux tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée en Espagne prévues par le Décret-loi Royal 3/2014.
Le Décret-Loi Royal 3/2014 du 28 février, concernant les mesures urgentes pour le développement de l’emploi et les contrats à durée indéterminée, adopté le 1er mars, n’affectera pas la fixation …
L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun. Les avantages …
Un contrat de travail temporaire en Espagne peut être transformé en contrat de travail à durée indéterminée dans les hypothèses détaillées dans l’article.
La dissolution d’une société en raison de pertes économiques est une question qui revêt une importance particulière en période de crise économique, comme à l’heure actuelle où de nombreuses entreprises cessent leurs activités à cause de pertes considérables.
Le contrat de travail temporaire en Espagne a pour objet l’exécution d’un travail ou service déterminé ayant une autonomie et indépendance propre, pendant le temps que dure le travail ou service déterminé, et pourra être à temps plein ou à temps partiel.
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Les mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.
Les assemblées générales des sociétés en Espagne seront considérées comme ordinaires ou extraordinaires selon la portée de l’ordre du jour.
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