Articles

ventajas e inconvenientes

Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif

La souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.

administrador social o alto directivo

La représentation d’une entreprise en Espagne : administrateur de société ou cadre supérieur ?

Bien que les fonctions de l’administrateur et du cadre supérieur puissent coïncider, leurs droits et obligations envers l’entreprise diffèrent considérablement. Alors que le premier est soumis au droit commercial, le second est soumis au droit du travail.

concurso de acreedores

La mise en place d’un Accord dans une Procédure Collective en Espagne

L’accord est assez peu utilisé dans le cadre des procédures collectives, malgré sa place centrale dans ce processus. Il peut s’avérer pourtant très utile tant pour le débiteur, afin d’éviter la liquidation, que pour le créancier qui pourra recouvrer une partie de sa créance.

La double échelle salariale

La double échelle salariale dans l’entreprise pour les nouveaux employés

Les entreprises auront la possibilité de mettre en place une double échelle salariale selon la date d’embauche des employés, tant qu’elles respectent les dispositions légales et les conventions collectives applicables.

contrato laboral

Les contrats de travail en Espagne versus France

Si vous envisagez la création d’une entreprise en Espagne il vous convient savoir que les contrats de travail en Espagne et en France ont chacun leurs spécificités, bien qu’il soit facile de les confondre.

pliego

La procédure d’appel d’offres de marchés publics en Espagne

L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement indiqués.

edificación

Obligations et responsabilités du promoteur de la construction

La notion de constructeur n’était pas définie de manière uniforme dans la législation espagnole jusqu’à l’entrée en vigueur de la LOE. L’article 9  dispose ce qui doit être entendu par promoteur et quelles sont ses obligations, tandis que l’article 17 détermine son régime de responsabilité civile

Seguro

L’assurance de garantie de passif pour l’acquisition de sociétés en Espagne

Le recours à l’assurance de garantie de passif est de plus en plus fréquent en Espagne dans le domaine des opérations d’acquisition de sociétés. L’augmentation des primes, la réduction des coûts ou la simplification du processus sont quelques-unes des raisons qui ont contribué à leur croissance.

instalaciones solares

Installations solaires photovoltaïques en Espagne : les démarches à entreprendre

L’approbation de l’installation d’un parc solaire photovoltaïque en Espagne implique une série de procédures, aussi bien administratives que techniques. Dans cet article, nous analysons les plus pertinentes.

15 2019 y 29 2019 Loi sur la construction

Quelles sont les obligations des propriétaires et des usagers de la construction en Espagne ?

Lire l’article complet sur les obligations des propriétaires et usagers Lire l’article complet sur la responsabilité des acteurs de la construction Cet article ne relève pas du conseil juridique