Mariscal & Abogados offre une assistance globale en matière de création et développement de franchises en Espagne.

Actuellement les franchises participent de manière considérable à la restructuration du secteur de la distribution en Espagne, ainsi qu’au changement des habitudes de consommation du pays. Non seulement le nombre d’entreprises qui misent sur les franchises pour s’étendre ne cesse de s’accroître, mais aussi les franchises ouvrent de plus en plus d’établissements.

Chez Mariscal & Abogados, nous avons conscience de l’importance et de la portée de ce type d’activité et nous assistons de manière globale, aussi bien les franchiseurs que les franchisés, dans l’élaboration de leurs projets de franchise et dans la création du modèle d’organisation et de gestion de cette dernière.

Création de la franchise

La législation espagnole impose un certain nombre de règles à respecter impérativement lors de d’élaboration d’un projet de franchise. De ce fait, nous accompagnons nos clients franchiseurs dans la préparation et la vérification du document d’information précontractuelle à fournir au/x franchisé/s. Nous veillons également à ce que nos clients franchisés reçoivent ce document d’information et nous nous assurons que les stipulations soient conformes au droit et protègent, dans tous les cas, leurs intérêts.

Après avoir étudié l’activité que le franchiseur souhaite mettre en place, nous lui accompagnons dans la préparation du précontrat de franchise et luis conseillons sur les éléments essentiels à prendre en compte pour protéger son entreprise.

Finalement et si nécessaire, nous conseillons nos clients sur le type de véhicule financier à choisir pour effectuer leur investissement en Espagne, que ce soit en constituant une société ou par le biais d’autres formes d’association.

Rédaction et négociation de contrats de franchise et de master-franchise

Nous donnons des conseils juridiques quant à la rédaction et à la négociation du contrat de franchise, dans le but de préserver les intérêts de nos clients et la protection de leur entreprise.

De par notre expérience avec les clients étrangers, nous offrons également des services de localisation des contrats de franchise utilisés à l’étranger par le franchiseur et nous adaptons les termes employés au droit espagnol.

Conseil juridique permanent pour la franchise

La franchise est une activité qui soulève souvent d’autres questions en parallèle, c’est pourquoi nos clients ont besoin d’un accompagnement continu. Notre spécialisation en droit des affaires nous permet de fournir une assistance globale sur des questions relatives au droit du travail, fiscal, procédural ou administratif de tout type, notamment l’inscription aux Registres et la demande de licences. Ainsi, nos clients peuvent se concentrer uniquement sur le développement de leur activité.

De même, nous portons une attention toute particulière au suivi du respect des obligations contractuelles.

Assistance en cas de procédures et d’arbitrages en matière de franchises

Dans l’éventualité où nos clients souhaiteraient mettre fin aux contrats de franchise souscrits, ou si des controverses apparaissent suite au non-respect d’une quelconque stipulation contractuelle, que ce soit entre franchiseur et franchisé, ou bien que cela concerne des fournisseurs ou des clients, nous assurons une assistance globale en matière de procédures et d’arbitrages.

À cet égard, notre expérience en droit des franchises nous permet de défendre les intérêts des franchiseurs et des franchisés dans le cas d’éventuels conflits, avec un grand professionnalisme et la garantie du succès.