Franchise en Espagne

La création de franchises en Espagne ainsi que les problèmes liés à celle-ci ont considérablement augmenté ces dernières années. Pour répondre aux besoins de ses clients le cabinet Mariscal Abogados dispose d’une équipe d’avocats dédiée aux franchises en Espagne. Experts en la matière, ils vous conseilleront et orienteront aussi bien dans la création du projet, sa négociation, son développement et son suivi que dans ses aspects financiers ainsi que ceux liés au droit du travail. Nos services spécifiques dédiés aux franchises incluent, entre autres :

La phase de création de la franchise

  • Questions à tenir en compte pour réaliser un projet de franchise, y compris la préparation et la révision de l’information précontractuelle à transmettre au potentiel franchisé
  • Préparation des documents et des formalités nécessaires à l’inscription du franchiseur au Registre des Franchiseurs
  • Conseil au franchisé afin d’évaluer l’opportunité de la signature d’un accord de franchise, ainsi que les points fondamentaux à tenir en compte pour protéger son activité
  • Négociation, préparation et rédaction de contrats de franchise, dans le souci de protéger les intérêts de nos clients

Phase de développement de l’activité

  • Suivi du respect des obligations des franchiseurs et franchisés
  • Conseil relatif à d’éventuels problèmes et leurs conséquences légales, choix de la meilleure stratégie pour défendre les intérêts de nos clients
  • Aspects fiscaux et sociaux à considérer depuis la préparation jusqu’au déroulement et la possible finalisation de la franchise

Phase de finalisation de l’activité

  • Préparation de la résolution de la relation contractuelle
  • Droit d’indemnisation, compétence post contractuelle, utilisation de savoir faire et de secrets commerciaux, de propriété intellectuelle ou industrielle, etc.
  • Assistance et représentation lors de procédures judiciaires