Propriété Industrielle

L’équipe de Mariscal & Abogados est composée d’experts qualifiés dans le domaine de la propriété industrielle en Espagne couvrant, notamment, les activités suivantes :

  • Enregistrement de signes distinctifs (marques et noms commerciaux), inventions (brevets, modèles d’utilité et certificats complémentaires de protection) et dessins industriels à l’Office Espagnol des Marques et Brevets (OEPM)
  • Enregistrement de marques et dessins ou modèles au niveau européen à l’Office de l’Harmonisation du Marche Intérieur (OAMI)
  • Enregistrement de brevets européens à l’Office Européen des Brevets (EPO)
  • L’enregistrement de marques et modèles (dessins industriels) à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Dépôt d’une demande internationale conforme au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT)
  • Enregistrement de marques, brevets, modèles d’utilité (ou équivalent) ainsi que des dessins à l’étranger par l’intermédiaire d’un mandataire habilité
  • Représentation en matière de litiges et cybersquattage des noms de domaines en «.es» et «.com»
  • Intervention dans les conflits de propriété intellectuelle (rédaction de mise en demeure et réponse à ces dernières)
  • Conduite des démarches contentieuses et administratives en matière de propriété industrielle
  • Engagement des poursuites en action civile de nullité, prescription, infraction et en revendication des droits attachés à la propriété industrielle
  • Gestion des recours relatifs aux résolutions portées par l’Office pour l’Harmonisation pour le Marché Intérieur (OAMI) devant le Tribunal General et le Tribunal de Justice de l’Union Européenne
  • Conseil juridique en matière de concurrence déloyale
  • Conseil juridique en matière de savoir-faire