Les critères d’une relation de travail sont des exigences légales que prévoie l’article 1.1 du Statut des Travailleurs. L’exécution de ces critères indique l’existence d’une relation de travail pour le compte d’autrui, protégé de ce fait, par le statut des travailleurs.
L’un des principaux conflits survenant de plus en plus souvent dans les entreprises, est la collision entre l’exercice de la faculté d’organisation de l’employeur (protégé par le droit à la liberté d’entreprise) et la protection des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté religieuse.
Trois récents jugements de la Cour Suprême ont examiné le concept et l’interprétation des lois concernant le temps de travail en Espagne, et ont admis que les heures consacrées aux périodes d’astreinte, aux déplacements les dimanches et aux partis de football avec des clients, devraient être considérés comme une journée de travail.
Après le licenciement d’un salarié, l’employeur ayant connaissance de nouveaux manquements susceptibles d’être sanctionnés par le licenciement disciplinaire de ce même salarié, pourra avoir recours au licenciement préventif ou ad cautelam.
Une des particularités notoires en matière de contrat de travail en Espagne concerne les contrats de formation. En effet, il existe plusieurs types de contrats de formation, chacun d’eux ayant un régime et une règlementation différente. Nous pouvons ainsi mettre en exergue le contrat de stage professionnel et le contrat de formation et apprentissage.
Une décision récente sur les restaurants d’entreprise rappelle aux entreprises et établissements établis en Espagne l’importance de la négociation collective au moment de consentir aux salariés des avantages sociaux.
En Espagne, il existe des exigences spécifiques concernant l’avis de licenciement. Les entreprises qui vont licencier des travailleurs devront se conformer à ces conditions, puisqu’à défaut, la mesure ne saurait être efficace.
Le Statut des Travailleurs donne le pouvoir à l’employeur d’adopter les mesures de surveillance et de contrôle qu’il estime opportunes afin de vérifier que ses employés respectent leurs devoirs et obligations. Mais ce pouvoir n’est pas absolu et les tribunaux espagnols se positionnent en faveur de cette opinion.
La gestion et l’analyse du droit du travail en Espagne permet de connaître les modalités de contrats en vigueur et de profiter des primes et réductions existantes en matière d’embauche. Les entreprises désirant incorporer de nouveaux travailleurs doivent vérifier quelles modalités de travail leur conviennent le mieux et vérifier s’ils peuvent bénéficier d’un certain type de bonus dans les cotisations à la Sécurité Sociale.
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