Détachement de travailleurs et sécurité sociale en EspagneBien qu’en règle générale la réglementation applicable en matière de sécurité sociale dans le pays soit celle où le travailleur détaché exerce son activité, il existe des exceptions en fonction de la durée du détachement et le pays de destination.Lire la suite
Éléments du contrat de franchise en EspagneLe contrat de franchise en Espagne n’est soumis à aucune règlementation spécifique. Il existe cependant quelques normes précontractuelles que le franchiseur doit respecter avec comme objectif, de donner une plus grande protection au franchisé, toujours considéré comme la partie faible.Lire la suite
La loi sur la publicité dans les médias en EspagneFaire de la publicité en Espagne à travers les médias est plus contrôlé que ce que l’on peut penser. Il existe des limites quant au nombre de publicités qui peuvent être diffusées à la télévision, mais aussi quant à la façon dont elles doivent être diffusées sur le web. Le consommateur doit toujours être protégé et doit toujours savoir qu’il est face à une publicité et non à une simple information.Lire la suite
Le fonctionnement des sociétés coopératives et participatives en EspagneLes sociétés coopératives et participatives règlementées en Espagne par la Loi 44/2015, peuvent être anonymes ou limitées. Deux classes d’associés sont à distinguer : les salariés associés ayant un contrat à durée indéterminée qui détiennent des actions de travail et des associés non-salariés qui possèdent des actions ordinaires.Lire la suite
Le premier Dictionnaire Juridique français-espagnolLe dictionnaire Dictionnaire Juridique français-espagnol vous offre la traduction de plus de 2.500 mots et expressions juridiques en français/espagnol et vice versa, ainsi que toute l’actualité juridique en Espagne.Lire la suite
L’investissement dans les Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées espagnoles (SOCIMI) est-il rentable ?Les SOCIMI (Sociétés Anonymes Cotées d’Investissement Immobilier) sont des sociétés anonymes cotées dont l’activité principale est l’acquisition, la promotion, et la rénovation d’actifs immobiliers à des fins locatives. L’évolution de ce type d’investissement l’année dernière en a fait un nouveau protagoniste du secteur immobilier en Espagne grâce à la stabilité de sa rentabilité et à la liquidité qu’elle offre.Lire la suite
Le régime fiscal des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées espagnoles (SOCIMI)Le régime fiscal applicable aux Sociétés d’Investissement Immobilier espagnoles (SOCIMI) repose sur une imposition à 0% à l’Impôt sur les Sociétés et une déduction de 95% de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales à Titre Onéreux.Lire la suite
L’obligation de cotation des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées espagnoles (SOCIMI)Les règles d’admission à la négociation et au maintien des sociétés immobilières cotées sur le MaB (Mercado Alternativo Bursátil) obligent les SOCIMI (équivalent des SIIC fraçaises) à signer un contrat avec un apporteur de liquidité (proveedor de liquidez) qui a pour but d’apporter des liquidités et de réduire les variations de prix qui ne s’expliquent pas par la tendance du marché.Lire la suite
