Entrées par Nicolás Melchior

Le décompte de congés en Espagne et en France

Le décompte des congés payés n’est pas toujours évident, comme l’a démontré le jugement rendu récemment par la cour d’appel sur le désaccord entre Air France et une de ses employés à temps partiel. Il est donc important pour les employeurs d’être au fait sur la réglementation concernant les congés payés

Définition et concept de compliance

Après la récente réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou Avec la réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou par leurs employés qui agissent en son leur nom, si elles ne peuventt déAvec la réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou par leurs employés qui agissent en leur nom, si elles ne peuvent démontrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuels. montrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuelsen son nom, si elle ne peut démontrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuels.