Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelablesLe Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.Lire la suite
Entrée en vigueur des plans d’égalité dans les entreprises en EspagneLe Décret Royal 901/2020, du 13 octobre, réglemente les plans d’égalité et leur enregistrement, et modifie le Décret Royal 713/2010, du 28 mai, sur l’enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la nécessité de réduire l’écart salarial en Espagne et de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes au travail.Lire la suite
E-mail DisclaimerUsted ha recibido un correo electrónico de Mariscal Abogado, S.L.P. Este correo electrónico y la información contenida en el mismo son de carácter confidencial, dirigiéndose exclusivamente al destinatario mencionado en …Lire plus
Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en EspagneLe décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.Lire la suite
Les délits sociétaires en Espagne versus FranceEn Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.Lire la suite
Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.Lire la suite
Alexandra Gilles, Avril – Aôut 2020Étudiante en double cursus à Sciences Po Aix-en-Provence et en Master 1 de Droit des Affaires à l’Université de Grenoble, j’avais la possibilité d’effectuer un semestre de stage à l’étranger …Lire plus
Mesures pour répondre aux besoins de nos clientsAu vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels …Lire plus
Communiqué Mariscal AbogadosSuite aux derniers évènements en relation avec le COVID-19 et plus particulièrement à l’état d’alerte décrété le 13 mars en Espagne, Mariscal Abogados souhaite transmettre un message de tranquillité à …Lire plus
Paul Pasques, Août – Décembre 2019Ce stage m’a permis de comprendre les dessous commerciaux d’un cabinet d’avocats, ainsi que d’observer sa dimension entrepreneuriale.Lire la suite
