Le transfert d’entreprise et ses conséquences sur les salariésLa réglementation des transferts d’entreprises a pour finalité de renforcer les garanties des salariés face au changement d’employeur, en améliorant les modes d’information et de consultation des salariés, ce qui contribuent à une amélioration de leurs droits participatifs.Lire la suite
La procédure de licenciement pour raisons objectives en EspagneEn Espagne, l’entreprise qui décide de licencier un salarié pour des raisons objectives justifiables, devra se soumettre à la procédure prévue à l’article 53 de la loi sur le Statut des Travailleurs. Le manquement à ces conditions pourra aboutir à l’irrecevabilité du licenciement.Lire la suite
Le régime juridique des congés payés en EspagneLe droit aux congés payés, obtenu en vertu d’une relation de travail salarié, est ouvert également durant les périodes de maladie, d’accidents du travail, de maternité ou de grève. Cependant, les congés payés ont une date d’expiration, ce qui exempte l’employeur de fournir une compensation économique aux jours perdus.Lire la suite
Réglementation de l’accord sur les heures complémentaires en EspagneLa réalisation d’heures complémentaires en Espagne est réglementée par l’article 12 du Statut des Travailleurs. Sont complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée ordinaire d’une journée de travail, mais dont la réalisation a été négociée et accordée entre l’entreprise et le salarié, de façon préalable et par écrit, dans le contrat de travail à temps partiel ou postérieurement.Lire la suite
L’obligation d’enregistrement de la journée quotidienne dans les entreprises en EspagneLes récents arrêts de l’Audience Nationale signalent l’obligation pour les entreprises établies en Espagne d’effectuer un contrôle de la journée de travail quotidienne de ses travailleurs, indépendamment de sa taille. La réalisation d’heures supplémentaires pourra seulement être justifiée par le biais de ce contrôle préalable.Lire la suite
Réglementation de l’embauche de travailleurs d’ETT étrangères en EspagneLes ETT sont de plus en plus envisagées comme la solution à un besoin de main d’œuvre par les entreprises en Espagne. Face à l’augmentation du nombre des ETT, et du nombre de travailleurs employés dans ces entreprises, il est important d’en connaitre la réglementation.Lire la suite
La différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires en EspagneLa nouvelle règlementation du travail applicable en Espagne considère comme illégale la réalisation d’heures supplémentaires par les travailleurs embauchés à temps partiel, à moins que leur prestation ne soit justifiée par un cas de force majeure.Lire la suite
L’embauche de travailleurs handicapés est obligatoire en EspagneSelon la Loi Générale relative aux droits des personnes handicapées et à leur intégration sociale, les entreprises comprenant plus de 50 salariés ou plus sont obligées d’embaucher au moins 2% de travailleurs handicapés.Lire la suite
L’embauche de faux stagiaires en EspagneL’inspection du travail examine actuellement la situation des stagiaires dans les entreprises espagnoles. Dans les cas où elle repère l’existence d’une relation de travail, les entreprises sont sanctionnées sur le plan économique et sont obligées d’employer les stagiaires concernés en tant que travailleurs permanents.Lire la suite
Causes du licenciement disciplinaire en EspagneLe licenciement est l’extinction du contrat de travail sur volonté unilatérale de l’employeur. Le licenciement disciplinaire a lieu lorsque l’entreprise considère que le salarié a gravement manqué à ses obligations. Une fois son bien-fondé établi, il est mis fin à la relation de travail, sans droit à indemnisation pour le salarié.Lire la suite
