Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en EspagneUn des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,Lire la suite
Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en EspagneLe décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.Lire la suite
Les délits sociétaires en Espagne versus FranceEn Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.Lire la suite
Mesures procédurales en Espagne, la Loi 3/2020La présente note d’information traite des mesures procédurales et organisationnelles pour faire face à la COVID-19 dans le domaine de l’Administration de la Justice en Espagne énoncées dans la Loi 3/2020 du 18 septembre. Nous analysons ses chapitres et résumons ses aspects les plus pertinents.Lire la suite
Investir en Espagne, succursale ou filiale ?Lire l’article complet : Implantation en Espagne : succursale ou filiale?
Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.Lire la suite
Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.Lire la suite
