F: objectifs avantages procédure conciliation

Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en Espagne

Un des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,

modèles commerciaux énergie

Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en Espagne

Le décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.

délits sociétaires Espagne France

Les délits sociétaires en Espagne versus France

En Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.

Mesures procédurales, la Loi 3/2020

Mesures procédurales en Espagne, la Loi 3/2020

La présente note d’information traite des mesures procédurales et organisationnelles pour faire face à la COVID-19 dans le domaine de l’Administration de la Justice en Espagne énoncées dans la Loi 3/2020 du 18 septembre. Nous analysons ses chapitres et résumons ses aspects les plus pertinents.

51 2015 Investir en Espagne, succursale ou filiale ?

Investir en Espagne, succursale ou filiale ?

Lire l’article complet : Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Cet article ne relève pas du conseil juridique

réforme énergétique Espagne

Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020

Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.

Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020

La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.