Conditions de constitution d’une SIIC (SOCIMI) en EspagneLes SIICs (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ou SOCIMI en Espagne, sont des sociétés anonymes cotées dont l’activité principale est l’investissement en actifs immobiliers bâtis. Le capital social minimum des SIIC en Espagne est de 5 millions d’euros.Lire la suite
Mariano Jiménez Renedo, Directeur Associé de Mariscal AbogadosMaître Mariano Jiménez a pris la direction du cabinet Mariscal Abogados. Il remplace à ce poste Maître Miguel Mariscal, associé et fondateur du cabinet qui, depuis janvier 2016 lui en …Lire plus
Mariscal Abogados participe au Congrès d’Eurojuris France (janvier 2016)C’est sous le soleil de Malaga que les membres du réseau Eurojuris France ont tenu leur Congrès annuel du 21 au 24 janvier 2014 sur la thématique de L’ère du …Lire plus
Nouveau délai de prescription pour les actions en recouvrement de créance en EspagneDepuis octobre 2015, la prescription d’une action en recouvrement en Espagne de créances ou d’obligations issues de relations commerciales et de prestation de services, a été réduit. La relation juridique doit être de nature contractuelle et hors du champ d’application d’un délai spécial. De très nombreuses relations juridiques seront touchées par cette mesure.Lire la suite
La réglementation des fusions transfrontalières en EspagneLes fusions sont un aspect du droit de la concurrence qui nécessite une réglementation pour le bénéfice des sociétés spécifiques dans des états spécifiques. L’Union Européenne ainsi que l’Espagne ont mis en place des normes juridiques qui ont le pouvoir de réglementer les fusions transfrontalières qui se produisent en Europe. Cet article vise à élaborer et comparer ces lois.Lire la suite
Homologation des accords de refinancement en EspagneLa loi 22/2003 réglemente l’homologation judiciaire des accords de refinancement en Espagne, dans le but de faciliter les accords de refinancement, assurer la viabilité et éviter la liquidation définitive de l’entreprise.Lire la suite
Les formes juridiques de création d’entreprises en EspagneLa loi sur les sociétés de capitaux espagnole (Ley de Sociedades de Capital, LSC) fait la différence entre les formes de sociétés, les partenariats et les entreprises individuelles lorsqu’une entreprise est créée en Espagne. Il s’agit d’une liste des principales caractéristiques concernant les actionnaires, le capital, la responsabilité, les frais de création, l’attribution d’un nom et la certification notariale.Lire la suite
Roxane Umba Wa, Septembre – Décembre 2015Après avoir effectué mon mémoire de master 2 sur L’internationalisation d’un groupe de sociétés : le choix de l’Espagne il me paraissait fondamental d’effectuer un stage juridique au sein d’un cabinet d’avocats …Lire plus
Le rôle du responsable de conformité ou compliance officer dans une entrepriseAvec la réforme du code pénal espagnol et la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales, les fonctions de surveillance et de supervision de la conformité attribuées au compliance officer acquièrent une importance très significative pour les entreprises.Lire la suite
