Conditions de constitution d’une SIIC (SOCIMI) en Espagne

Les SIICs (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ou SOCIMI en Espagne, sont des sociétés anonymes cotées dont l’activité principale est l’investissement en actifs immobiliers bâtis. Le capital social minimum des SIIC en Espagne est de 5 millions d’euros.

Mariano Jiménez | Mariscal & Abogados

Mariano Jiménez Renedo, Directeur Associé de Mariscal & Abogados

Maître Mariano Jiménez a pris la direction du cabinet Mariscal & Abogados. Il remplace à ce poste Maître Miguel Mariscal, associé et fondateur du cabinet qui, depuis janvier 2016 lui en a délégué la direction et le leadership. Mariano Jiménez, diplômé en Droit de l’Université San Pablo CEU (1999) a complété ses études de droit […]

Mariscal & Abogados participe au Congrès d’Eurojuris France (janvier 2016)

C’est sous le soleil de Malaga que les membres du réseau Eurojuris France ont tenu leur Congrès annuel du 21 au 24 janvier 2014 sur la thématique de L’ère du temps. Eurojuris España, dont Mariscal & Abogados est l’un des plus fidèles membres, a calqué son agenda sur son homologue français en organisant son Assemblée […]

Nouveau délai de prescription pour les actions en recouvrement de créance en Espagne

Depuis octobre 2015, la prescription d’une action en recouvrement en Espagne de créances ou d’obligations issues de relations commerciales et de prestation de services, a été réduit. La relation juridique doit être de nature contractuelle et hors du champ d’application d’un délai spécial. De très nombreuses relations juridiques seront touchées par cette mesure.

La réglementation des fusions transfrontalières en Espagne

Les fusions sont un aspect du droit de la concurrence qui nécessite une réglementation pour le bénéfice des sociétés spécifiques dans des états spécifiques. L’Union Européenne ainsi que l’Espagne ont mis en place des normes juridiques qui ont le pouvoir de réglementer les fusions transfrontalières qui se produisent en Europe. Cet article vise à élaborer et comparer ces lois.

Homologation des accords de refinancement en Espagne

La loi 22/2003 réglemente l’homologation judiciaire des accords de refinancement en Espagne, dans le but de faciliter les accords de refinancement, assurer la viabilité et éviter la liquidation définitive de l’entreprise.

Les formes juridiques de création d’entreprises en Espagne

La loi sur les sociétés de capitaux espagnole (Ley de Sociedades de Capital, LSC) fait la différence entre les formes de sociétés, les partenariats et les entreprises individuelles lorsqu’une entreprise est créée en Espagne. Il s’agit d’une liste des principales caractéristiques concernant les actionnaires, le capital, la responsabilité, les frais de création, l’attribution d’un nom et la certification notariale.

Roxane Umba Wa | Mariscal & Abogados

Roxane Umba Wa, Septembre – Décembre 2015

Après avoir effectué mon mémoire de master 2 sur L’internationalisation d’un groupe de sociétés : le choix de l’Espagne il me paraissait fondamental d’effectuer un stage juridique au sein d’un cabinet d’avocats international en Espagne et l’option de Mariscal & Abogados s’est rapidement présentée à moi. Ce stage a été très enrichissant à la fois pour la […]

Le rôle du responsable de conformité ou compliance officer dans une entreprise

Avec la réforme du code pénal espagnol et la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales, les fonctions de surveillance et de supervision de la conformité attribuées au compliance officer acquièrent une importance très significative pour les entreprises.