Mariscal & Abogados vous accompagne dans le développement de vos projets financiers et fintech en Espagne.

Notre équipe intervient auprès des fonds d’investissement, des sociétés d’investissement immobilier, des banques, des groupes d’entreprises, des fonds d’infrastructure et d’énergie, ainsi que des plateformes de gestion d’actifs pour leurs projets de financement et de fintech.

L’approche de nos avocats est collaborative, car nous travaillons étroitement avec les emprunteurs, les prêteurs, les acheteurs et les vendeurs afin de trouver la meilleure solution possible aux éventuelles difficultés que vous expérimentez.

FINTECH

La création d’une société fintech en Espagne, qu’il s’agisse d’un établissement de paiement/monnaie électronique, d’une société de crédit à la consommation, d’un intermédiaire de crédit ou d’assurance, ou encore d’une société de cryptomonnaie, nécessite une connaissance approfondie du cadre juridique et réglementaire espagnol.

Nous vous proposons des conseils juridiques sur les points suivants :

• La création de la société, y compris la préparation des statuts, l’enregistrement auprès des autorités compétentes et l’obtention des licences ou permis nécessaires
• La conformité réglementaire avec la Banque d’Espagne et la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV), y compris les réglementations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la protection des données, la protection des consommateurs et les réglementations relatives aux services financiers
• L’examen et la rédaction de contrats liés à l’établissement et au fonctionnement de la société financière tels que les contrats d’emploi, de service et de partenariat
• La protection de la propriété intellectuelle, y compris l’enregistrement des marques.

L’ACQUISITION ET LE FINANCEMENT D’ACTIFS, LES ACCORDS FINANCIERS

Notre équipe vous assiste dans les domaines suivants :

• Due diligence de la société cible : Nous prenons en charge l’audit des états financiers, des contrats et d’autres éléments juridiques pour évaluer les risques liés à l’acquisition d’actions ou d’actifs
• Structuration du financement : Nous aidons nos clients à structurer la levée de fonds nécessaire pour réaliser l’acquisition, en préparant les lettres d’intention, les contrats de prêt et les documents de sécurité adaptés
• Rédaction des contrats de cession : Nous assistons nos clients dans la préparation et la négociation desdits contrats en leur assurant que les termes et les conditions sont équitables et conformes aux dispositions espagnoles applicables
• Conformité réglementaire : Nous assurons la conformité de nos clients avec le cadre règlementaire espagnol afin d’éviter des contentieux ou des sanctions
• Soutien en cas de litige : En cas de contentieux, nous représentons et assistons nos clients dans la résolution des conflits de manière efficace et rapide
• Contrats financiers : Nous négocions, formalisons et exécutons des contrats financiers adaptés aux besoins de nos clients, tels que des prêts, des lignes de crédit avec garantie, des crédits à la consommation, des contrats de crédit-bail ou des locations financières
• Reconnaissance de dettes et garanties bancaires : Nous concevons et préparons des reconnaissances de dettes, des dettes sans recours, des cessions de dettes ou de paiements, ou des garanties bancaires pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients
• Expérience dans le secteur maritime : Nous avons une grande expérience dans le financement de navires et la mise en place de schémas de financement adaptés au secteur maritime, tels que le crédit-bail et l’hypothèque navale.

FINANCEMENT DE PROJETS

Nous offrons un soutien juridique complet pour le financement de projets, couvrant la structuration de projets, la négociation de contrats, l’analyse de l’audit préalable, la conformité réglementaire et la conduite des contentieux.

FINANCEMENT IMMOBILIER

Mariscal & Abogados détient une solide expérience dans le financement de projets immobiliers. Grâce à notre savoir-faire, nous aidons nos clients à structurer et à financer des projets immobiliers de toutes tailles, dès la conception à la réalisation.

Nous accompagnons nos clients à l’occasion de :

• La due diligence de projets immobiliers, y compris l’examen du titre de propriété et de la conformité environnementale
• La conception et l’exécution de structures de financement pour les projets immobiliers, y compris le financement de projets, la titrisation et les contrats de vente et de cession-bail
• La préparation de contrats de prêt, de lettres d’intention, de contrats de crédit et de documents de sécurité
• La titrisation d’actifs immobiliers, y compris la préparation de mémorandums d’offre et la négociation d’accords de souscription
• L’examen de conformité de votre projet avec le cadre réglementaire des valeurs mobilières et les réglementations bancaires
• Le soutien en cas de contentieux, y compris la négociation de règlements et la représentation de clients dans des procédures d’arbitrage ou des procédures judiciaires.

Parmi nos réalisations, nous avons aidé à financer des projets immobiliers tels que des immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des complexes résidentiels, des hôtels et des centres de loisirs.