Les fonds FOCO et Next-Tech en Espagne : Opportunités pour le capital-risque étrangerDans le cadre de la dynamisation de l’économie numérique espagnole, les fonds FOCO et Next-Tech représentent une opportunité significative pour les investisseurs étrangers souhaitant accéder au marché espagnol et exploiter son potentiel de croissance.Lire la suite
Succession d’entreprise lors de la vente et l’achat d’actifs en EspagneLa succession d’entreprises lors de la vente et de l’achat d’actifs survient lorsque des actifs d’une entreprise sont acquis afin de poursuivre ses activités. En Espagne, l’article 44 du Sstatut des travailleurs énonce les mesures de protection des travailleurs et les obligations en matière de travail et de sécurité sociale pour les employeurs impliqués dans ce processus.Lire la suite
Les modifications au Règlement du Registre du Commerce en Espagne : une nouvelle ère pour les entreprisesLes modifications apportées au Règlement du Registre du Commerce en Espagne visent à développer la numérisation, la transparence et la précision des procédures d’enregistrement des sociétés. Elles créent ainsi un cadre réglementaire moderne pour le droit des sociétés.Lire la suite
Clés pour contester la liste des créanciers en EspagneLa contestation de la liste des créanciers est la procédure juridique par laquelle une partie intéressée conteste l’inclusion ou l’exclusion de certains créanciers dans la liste présentée dans une procédure d’insolvabilité.Lire la suite
Obligations légales pour la vente d’actions de sociétés en EspagneLa vente d’actions en Espagne peut être un moyen utile d’obtenir des liquidités et de réorganiser la structure de l’actionnariat d’une société. Cependant, il est important de prendre en compte certains aspects juridiques avant de réaliser l’opération, afin d’éviter des problèmes juridiques futurs.Lire la suite
Comment obtenir une licence de VASP en EspagneEn Espagne, la « licence VASP » correspond essentiellement à une procédure d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Afin d’obtenir cette licence, il est recommandé aux entreprises d’examiner les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne d’un point de vue juridique.Lire la suite
Points essentiels pour les startups lors des levées de fondsAppréhender les défis inhérents aux levées de fonds constitue une étape cruciale pour assurer le succès futur des startups. De la définition d’objectifs clairs à la sélection judicieuse des investisseurs, chaque étape revêt une importance capitale dans ce processus complexe.Lire la suite
Impact de la réforme de la loi sur les faillites sur le devoir de convocation des administrateursLa réforme de la loi sur les faillites en Espagne réduit la responsabilité des administrateurs pour la convocation d’une assemblée générale. Si le tribunal a été informé des négociations avec les créanciers, la responsabilité des dirigeants pour les dettes de la société est limitée.Lire la suite
La compétence judiciaire internationale en matière d’insolvabilitéMême si le centre des intérêts d’une société est présumé correspondre au lieu de son siège social, les tribunaux admettent que les créanciers puissent rapporter la preuve contraire.Lire la suite
Quatre raisons pour entreprendre en franchise en EspagneLe contrat de franchise améliore la distribution des produits et prestations de services du franchiseur et permet de créer un réseau de distribution commercial uniforme.Lire la suite
