La déclaration en Espagne des biens et des droits détenus à l’étrangerLa remise du formulaire « modulo 720 » pour déclarer ses biens et des droits situés à l’étranger devra s’effectuer au 30 avril 2013 au plus tard.Lire la suite
La donation en Espagne selon le Code CivilUne donation telle que définie dans le code civil espagnol et précisée par le jurisprudence du Tribunal Suprême, doit être acceptée afin qu’elle produise ses effets.Lire la suite
Mariscal Abogados organise un séminaire en Chine au sujet des investissements en EspagneLe 7 novembre 2014, Mariscal Abogados a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Zheijang Zeda Law Firm, un séminaire au sujet des investissements en Espagne. L’évènement a eu lieu …Lire plus
15-17 Octobre: Mariscal Abogados à la Conférence Européenne d’ItechLawMariscal Abogados a participé à la Conférence de l’Association Internationale ItechLaw qui a eu lieu du 15 au 17 Octobre à Paris.
Droit de la concurrence et des NTIC dans le nouveau registre du commerce en EspagneLe code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.Lire la suite
9-12 Octobre 2014: Mariscal Abogados participe au Congrès d’Eurojuris International à TenerifeMariscal Abogados a participé à la dernière édition du Congrès Annuel de Eurojuris International qui a eu lieu du 9 au 12 octobre 2014 à Tenerife.
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécialCet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.Lire la suite
Sébastien Ingé, Juillet – Septembre 2014Alors qu’il est à la fois difficile et important de trouver un stage à l´étranger pour un étudiant en droit, le cabinet Mariscal Abogados propose des stages intéressants pour un étudiant …Lire plus
Audrey Viault, Avril – Septembre 2014Mon stage en droit au sein du cabinet Mariscal Abogados a été vraiment valorisant et instructif. En effet j’ai pu mettre à profit les connaissances académiques acquises pour assister les …Lire plus
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en CatalogneLes modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.Lire la suite
