Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe de Mariscal Abogados qui a su m’intégrer et m’offrir un cadre de travail agréable. Plus particulièrement je tiens à remercier Marcia Ponce, ma tutrice de stage, ainsi que Laura Bernat.
La vente d’actions en Espagne peut être un moyen utile d’obtenir des liquidités et de réorganiser la structure de l’actionnariat d’une société. Cependant, il est important de prendre en compte certains aspects juridiques avant de réaliser l’opération, afin d’éviter des problèmes juridiques futurs.
Mariscal Abogados conseille Dômes Pharma dans son implantation sur le marché espagnol de la santé animale en créant sa filiale Dômes Pharma Iberia SL.
Les clauses essentielles du contrat de vente d’entreprise joueront un rôle déterminant dans le développement et le succès de l’opération, en définissant des aspects tels que la description de l’opération et l’identité des parties. Ne manquez pas notre infographie !
Mariscal Abogados a conseillé le Groupe Doral Energy pour son expansion sur le marché espagnol via un accord avec le cabinet familial néerlandais Green Solar International Group. L’accord vise le …
Le 25 mai, la loi 12/2023 a été publiée dans le BOE (Journal officiel de l’État), apportant d’importants changements dans le secteur du logement en Espagne. Parmi les points saillants, on note l’élimination de l’IPC pour la révision annuelle des loyers, la régulation des loyers dans les zones tendues, ainsi que des modifications des procédures d’expulsion et de saisie, entre autres.
La due diligence et les clauses de garantie d’actif et de passif permettent à l’acquéreur de s’assurer que le cédant a émis une information certaine, complète et correcte de l’entreprise ciblée. Sur la base de cette information, l’acquéreur pourra identifier les éventuels risques que présente l’opération et établir un régime de responsabilité en cas de non-respect.
En Espagne, les baux commerciaux ne sont pas soumis à une réglementation aussi stricte que celle des locations résidentielles. Ils laissent un rôle central à la volonté des parties lors de la conclusion des contrats. Cependant, la LAU prévoit certaines dispositions spécifiques qui doivent être prises en compte.
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