La Loi de Création et Croissance accélère la création d’entreprises en Espagne
La Loi de Création et Croissance accélère la création d’entreprises en Espagne ; elle permet notamment de créer des SARL avec un capital social de 1 €.
Mois : octobre 2022
Les décisions du syndicat de copropriétaires peuvent-elles être contestées ?
Le propriétaire qui estime qu’une décision, prise par l’assemblée des copropriétaires du syndicat de copropriétaires dont il fait partie, est manifestement contraire à ses intérêts ou entraîne un préjudice grave qu’il n’a pas à assumer, pourra en faire la contestation en justice.
Connaissez-vous les couleurs de l’hydrogène ?
L’hydrogène est un gaz incolore. La désignation internationale des couleurs de l’hydrogène permet de classer les différentes méthodes de production en fonction de la quantité de CO2 qu’elles dégagent.
Régime juridique des investissements étrangers en Espagne
La réalisation d’investissements en Espagne par des investisseurs étrangers requiert généralement le respect de certaines exigences administratives et, dans certains cas, l’obtention d’une autorisation préalable.
