Espagne: Mesures de soutien aux entreprises
Lire l’article complet : La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE
Mois : mars 2020
La flexibilité des ERTE en Espagne déclenche les licenciements temporaires
Bref résumé des causes, de la procédure, de la documentation et des effets pratiques pour initier la suspension temporaire des contrats de travail en Espagne comme conséquence du ralentissement de l’économie.
Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendes
La réforme de l’article 348 bis renforce les conditions pour exercer le droit de séparation de l’associé en cas de non-distribution de dividendes.
La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE
Parmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.
Fermeture d’une filiale en Espagne : avec ou sans procédure collective ?
Lorsque des associés décident de fermer leur filiale en Espagne pour des raisons économiques, la question des modalités de cette fermeture se pose. En fonction des circonstances de chaque situation, il est possible d’opter pour une dissolution et une liquidation de l’entreprise dans le cadre d’une procédure collective ou en dehors de cette procédure.
Mesures pour répondre aux besoins de nos clients
Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels …
Communiqué Mariscal Abogados
Suite aux derniers évènements en relation avec le COVID-19 et plus particulièrement à l’état d’alerte décrété le 13 mars en Espagne, Mariscal Abogados souhaite transmettre un message de tranquillité à …
Voulez-vous acheter une propriété en Espagne ?
Lire l’article complet : Cinq conseils pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne
