15 clefs à tenir en compte concernant le temps de travail en Espagne
Lire l’article complet : Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ?
Mois : novembre 2019
Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif
La souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.
La représentation d’une entreprise en Espagne : administrateur de société ou cadre supérieur ?
Bien que les fonctions de l’administrateur et du cadre supérieur puissent coïncider, leurs droits et obligations envers l’entreprise diffèrent considérablement. Alors que le premier est soumis au droit commercial, le second est soumis au droit du travail.
La mise en place d’un Accord dans une Procédure Collective en Espagne
L’accord est assez peu utilisé dans le cadre des procédures collectives, malgré sa place centrale dans ce processus. Il peut s’avérer pourtant très utile tant pour le débiteur, afin d’éviter la liquidation, que pour le créancier qui pourra recouvrer une partie de sa créance.
La double échelle salariale dans l’entreprise pour les nouveaux employés
Les entreprises auront la possibilité de mettre en place une double échelle salariale selon la date d’embauche des employés, tant qu’elles respectent les dispositions légales et les conventions collectives applicables.
Le transfert d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL
Lire l’article complet : La cession d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL en Espagne
