Conférence de Karl H. Lincke sur le E-Commerce en EspagneMaître Karl H. Lincke a participé récemment en tant que conférencier lors de la conférence sur Les exigences légales du E-Commerce en Espagne organisée par la Chambre du Commerce d’Autriche durant le …Lire plus
Comment demander une succession vacante en EspagneLa succession vacante en Espagne peut faire l’objet de poursuites en justice, dans le but de conserver et de défendre les biens et les droits de la succession.Lire la suite
Règlement des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) en EspagneLe nouveau règlement des entreprises de travail temporaire (ETT) en Espagne établit la simultanéité de la demande d’autorisation et de l’enregistrement de l’entreprise, qui-plus-est par moyens électroniques. En outre, il développe l’obligation légale de constituer une garantie financière, ainsi que les obligations d’information et les exigences formelles du contrat de travail.Lire la suite
L’envoi de factures via courrier électronique est-il valide en Espagne ?Avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de Facturation en Espagne la pratique habituelle de l’envoi par courrier électronique de factures au format PDF se régularise, leur donnant la même valeur qu’aux factures en papier.Lire la suite
Le registre des entreprises de vente à distanceLa vente à distance a considérablement augmenté ces dernières années et avec elle la nécessité de connaitre l’obligation d’inscription au registre des ventes à distance pour beaucoup d’entre elles.Lire la suite
La preuve électronique dans le domaine civil et socialLes preuves électroniques sont valides dans le système juridique espagnol et elles pourraient être admises dans les procès si elles sont pertinentes et si elles ont été obtenues de manière licite.Lire la suite
Le certificat succéssorial européenLe certificat successoral européen permet de justifier de la qualité d’héritier et des pouvoirs des administrateurs de la succession sur l’ensemble du territoire de l’UE pour les personnes ayant des intérêts, des biens ou des descendants dans divers pays de l’UE.Lire la suite
Le transfert d’entreprise en Espagne et en AllemagneQuoique la législation européenne a unifié les lois concernant le transfert d’entreprises, il existe cependant des différences entre l’Espagne et l’Allemagne, à tenir en compte lors d’aborder ces opérations.Lire la suite
Conditions et qualification du licenciement collectif en EspagneLes licenciements collectifs, réglementés par l’article 51 du Statut des Travailleurs, devra être modifié en Espagne en raison de sa non-conformité avec le droit de l’Union européenne. Deux décisions récentes sont venues apporter des précisions sur ce concept.Lire la suite
Le déshéritement en EspagneLe déshéritement consiste à priver un héritier réservataire de sa réserve héréditaire. Déshériter un héritier réservataire peut se faire uniquement par testament et en se basant sur un des motifs établis légalement.Lire la suite
