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La résiliation des contrats en Espagne

Le créancier étranger dans le cadre d’une procédure collective en Espagne (3) : La résiliation des contrats

En ce qui concerne la résiliation des contrats avec obligations réciproques dans le cadre de l’ouverture d’une procédure collective, la législation espagnole distingue les contrats avec obligations réciproques en attente d’exécution par l’une des parties et les contrats avec obligations réciproques en attente d’exécution par les deux parties.