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Mise en œuvre de la procédure collective en Espagne

Le créancier étranger dans le cadre d’une procédure collective en Espagne (1) : la mise en œuvre de la procédure

L’ouverture d’une procédure collective en Espagne entraîne sa qualification de « procédure principale ». Cela implique l’inclusion de tous les biens du débiteur, qu’ils soient ou non situés en Espagne et, sauf exception, l’application du droit espagnol.