Le sandbagging en M&A est devenu un enjeu central en contentieux commercial. La possibilité pour l’acheteur d’agir malgré une connaissance préalable dépend largement de la rédaction contractuelle et de la répartition des risques.
La due diligence et les clauses de garantie d’actif et de passif permettent à l’acquéreur de s’assurer que le cédant a émis une information certaine, complète et correcte de l’entreprise ciblée. Sur la base de cette information, l’acquéreur pourra identifier les éventuels risques que présente l’opération et établir un régime de responsabilité en cas de non-respect.
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