La loi sur l’égalité de rémunération en Espagne
Le décret royal 902/2020 sur l’égalité de rémunération prévoit, entre autres, l’obligation pour les entreprises d’établir un registre des salaires ventilé par sexe et par catégorie professionnelle.
La construction d’un parc photovoltaïque en Espagne en 5 étapes
Lire l’article complet : Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?
Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en Espagne
Un des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,
Investir en Espagne, succursale ou filiale ?
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Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020
La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.
Tableau des exonérations du paiement des cotisations à la sécurité sociale
Le Décret-loi royal 30/2020 sur les mesures sociales en faveur de l’emploi est entré en vigueur le 30 septembre 2020. Le tableau suivantt résume les exemptions de paiement des cotisations à la sécurité sociale entre le 1/10/2020 et le 31/1/2021.
Plans d’égalité et enregistrement en Espagne
Le RD 901/2020 sur les plans d’égalité et leur enregistrement en Espagne établit, entre autres, que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un plan d’égalité avant le 1er mars 2022.
Plans d’égalité de rémunération en Espagne
Le RD 902/2020 du 13 octobre sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes établit, entre autres, que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un dossier de rémunération pour tous leurs employés, y compris les directeurs et les cadres supérieurs.
Types d’entreprises en Espagne : avantages et inconvénients
Lire l’article complet : Avantages et inconvénients des différents statuts juridiques des entreprises en Espagne
La Loi du Télétravail
Le gouvernement a récemment réglementé le télétravail en Espagne qui manquait d’une réglementation spécifique et qui, depuis le début de la pandémie, au augmenté significativement.
