Les lois du droit du travail en Espagne en 2023
Un résumé infographique des amendements législatifs ayant impacté le domaine du travail en Espagne en 2023, abordant des questions essentielles affectant employeurs et travailleurs.
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Un résumé infographique des amendements législatifs ayant impacté le domaine du travail en Espagne en 2023, abordant des questions essentielles affectant employeurs et travailleurs.
En Espagne, la « licence VASP » se résume principalement à une démarche d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Pour obtenir cette licence, il est conseillé aux entreprises d’analyser les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne sous un angle juridique.
Le marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.
Les clauses essentielles du contrat de vente d’entreprise joueront un rôle déterminant dans le développement et le succès de l’opération, en définissant des aspects tels que la description de l’opération et l’identité des parties. Ne manquez pas notre infographie !
En Espagne, le débiteur peut entamer des négociations pour établir un plan de restructuration lorsqu’il se trouve en situation d’insolvabilité, d’insolvabilité imminente ou de potentielle insolvabilité.
L’ouverture d’un compte bancaire pour la création d’une succursale en Espagne n’est requise que si la succursale se voit accorder des fonds.
L’hydrogène est un gaz incolore. La désignation internationale des couleurs de l’hydrogène permet de classer les différentes méthodes de production en fonction de la quantité de CO2 qu’elles dégagent.
Le décret-loi royal 32/2021 entre en vigueur dans le but de mettre fin à l’emploi temporaire et précaire en Espagne, Il présuppose que tous les contrats de travail conclus en Espagne sont à durée indéterminée et établit les exigences et les circonstances des contrats temporaires.
Vous souhaitez créer une startup en Espagne ? La nouvelle loi sur les start-ups rend la tâche plus facile et rapide.
Un déséquilibre patrimonial se produit lorsque les pertes accumulées réduisent le patrimoine net à un montant inférieur à la moitié de son capital social (et ce, à condition que l’ouverture d’une procédure collective ne soit pas recevable). Il est considéré comme un motif de dissolution dans le cadre de cette dernière, tel que prévu dans la Loi sur les sociétés de capitaux (« LSC »).
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.