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Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 2/2021

Le Décret-loi royal 02/2021 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure, des suspensions temporaires des contrats pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19, et des suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.

Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020

La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.