Accréditation en tant qu’organisme de vérification des CEE auprès de l’ENAC : guide juridique complet
L’accréditation en tant que bureau de contrôle des CEE auprès de l’ENAC est une condition essentielle pour valider officiellement les économies d’énergie dans le Système des Certificats d’Économies d’Énergie. Cet article analyse, sous un angle juridique et technique, la procédure d’accréditation, les exigences réglementaires applicables et les étapes clés à maîtriser.
