La clause d’exclusivité dans les contrats d’agenceLa Loi relative au contrat d’agence en Espagne ne régit pas expressément le pacte ou la clause d’exclusivité entre employeur et agent. Par conséquent, il est important que les parties négocient correctement cette clause afin d’éviter de futurs problèmes.Lire la suite
Mathilde Defarge, Septembre – Décembre 2018Étudiante en Master 2 Droit européen et Droit des Libertés à Toulouse et dans le cadre du stage à réaliser pour le second semestre, j’ai renouvelé l’expérience au sein du …Lire plus
Article 348 bis, sur le droit de retrait de l’associéCet article résout le cas concret d’un actionnaire qui désirait se retirer de la société, mais qui n‘a pas exprimé sa volonté de manière explicite lors de l’assemblée. L’article analyse s’il pouvait exercer son droit de retrait ou s’il aurait dû partager son opinion à l’assemblée des actionnaires.Lire la suite