Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en EspagneLa résolution prise par la DGRN fixe les conditions nécessaires pour que les dispositions incluses dans les statuts fixant la rémunération des administrateurs soit enregistrables.Lire la suite
Validité de la rémunération conditionnelle de l’administrateur en EspagneLa DGRN adopte une approche rigide concernant la nécessité impérieuse de la spécification dans les statuts de la rémunération de l’administrateur.Lire la suite
Licence unique pour les activités exercées en EspagneEn vertu de la Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité est valable pour tout le territoire espagnol.Lire la suite
Politique de rémunération des conseillers de sociétés en EspagneLe rapport du Ministère de l’Economie et de la Compétitivité sur le Contre-Projet de la Loi modifiant la Loi sur les Sociétés de Capitaux, a pour but d’améliorer le gouvernement corporatif des sociétés. La norme aborde notamment certains aspects comme la rémunération des conseillers.Lire la suite