Le testament sous-seing privé en EspagneIl existe plusieurs types de testaments de droit commun, dont le testament sous-seing privé. Bénéficiant de nombreux avantages, comme sa simplicité et son faible coût, il peut également se retourner contre les héritiers car il est facilement contestable. Mais quelles sont les caractéristiques précises de ce testament ?Lire la suite
La nouvelle loi espagnole des sociétés de capitauxLa loi de 2010 sur les sociétés de capitaux présente trois objectifs, en plus de vouloir regrouper en un seul texte toute la législation sur les différents types de sociétés de capitaux. Cependant ce progrès n’est pas terminé et d’importantes réformes devraient encore voir le jour.Lire la suite
Licenciements en temps de crise: les licenciements pour cause objectiveParmi les licenciements pour cause objective se trouvent ceux pour cause économique et ceux pour cause de production. Leurs caractéristiques sont différentes mais les obligations de l’employeur pour chacun de ces licenciements sont identiques.Lire la suite
Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existantsLes marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.Lire la suite
La procédure de faillite et son affectation aux opérations de leverage buy-outLes rachats d’entreprise par endettement sont très courants même s’ils contredisent l’interdiction légale d’assistance financière pour l’acquisition d’actions. Malgré sa forte utilisation, une contestation de cette opération est possible, notamment dans le cadre des procédures de faillite.Lire la suite
Acheter une propriété en Espagne sans risquesIl s’agit de guider l’acquéreur du bien dans toutes les étapes de l’achat, du financement aux aspects plus juridiques tel que le contrat de dépôt et l’acte public.Lire la suite