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Les droits des associés et des actionnaires minoritaires en Espagne

Les droits des actionnaires minoritaires en Espagne comprennent, entre autres, obtenir de la documentation et des informations ou demander la présence d’un notaire lors de l’assemblée pour établir un procès-verbal.

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Les droits des associés et des actionnaires minoritaires dans les S.L. et S.A. en Espagne

La Loi sur les Sociétés de Capitaux prévoit certaines mesures destinées à protéger les droits des associés et des actionnaires minoritaires afin d’assurer la continuité de l’entreprise.