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La clause compromissoire dans les contrats d’affaires

L’utilisation de la clause compromissoire dans les contrats d’affaires

La clause compromissoire permet de soumettre le règlement des litiges issus du contrat à un tribunal arbitral. Elle se doit de respecter certaines conditions afin d’être valide et son utilité s’apprécie en fonction de ses avantages et de ses inconvénients.