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28 2023 Le contrat de compte en participation

Le contrat de compte en participation et sa réglementation en Espagne

Le contrat de compte en participation, régi par le Code de Commerce espagnol, offre aux investisseurs la possibilité d’entreprendre conjointement des activités économiques en toute transparence quant aux risques encourus, sans qu’il soit nécessaire de participer formellement au capital social du gestionnaire.