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assemblées générales télématiques

Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématique

La Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.