contrato laboral

Les contrats de travail en Espagne versus France

Si vous envisagez la création d’une entreprise en Espagne il vous convient savoir que les contrats de travail en Espagne et en France ont chacun leurs spécificités, bien qu’il soit facile de les confondre.

Temps de travail en Espagne

Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ?

La loi RD 8/2019 du 12 mai 2019 établit que toutes les entreprises exerçant une activité en Espagne doivent tenir un registre quotidien du temps de travail de leurs employés.

pliego

La procédure d’appel d’offres de marchés publics en Espagne

Dans le cadre d’une attribution de marché public en Espagne, toutes les informations qui règlementeront la procédure d’appel d’offres et d’adjudication, ainsi que l’exécution du marché concerné, constituent ce que l’on appelle les cahiers. Ces cahiers serviront de base contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et l’organisation ayant remporté le marché. Le pouvoir adjudicateur doit publier deux […]

Traspaso

La cession d’actifs lors du passage d’indépendant à SARL en Espagne

Une fois que le travailleur indépendant ou l’entrepreneur individuel a constitué la société à responsabilité limitée, il doit procéder à la cession des actifs de son entreprise. Plusieurs solutions s’offrent à lui.

edificación

Obligations et responsabilités du promoteur de la construction

La notion de constructeur n’était pas définie de manière uniforme dans la législation espagnole jusqu’à l’entrée en vigueur de la LOE. L’article 9  dispose ce qui doit être entendu par promoteur et quelles sont ses obligations, tandis que l’article 17 détermine son régime de responsabilité civile

autonomous

Démarches pour passer d’indépendant à Société à responsabilité limitée en Espagne

Parmi les avantages qui incitent le plus à passer d’indépendant à société à responsabilité limitée, nous pouvons citer l’image plus professionnelle de l’entreprise, la responsabilité limitée, les facilités d’accès au financement bancaire et la réduction des impôts lorsque les bénéfices sont élevés.

Seguro

L’assurance de garantie de passif pour l’acquisition de sociétés en Espagne

Le recours à l’assurance de garantie de passif est de plus en plus fréquent en Espagne dans le domaine des opérations d’acquisition de sociétés. L’augmentation des primes, la réduction des coûts ou la simplification du processus sont quelques-unes des raisons qui ont contribué à leur croissance.

consejero ejecutivo

L’administrateur exécutif : concept, nature, rémunération

Les administrateurs exécutifs sont les membres du conseil d’administration d’une entreprise, qui remplissent à la fois des fonctions de gestion et de délibération, propres aux administrateurs, et des fonctions exécutives, associées au poste de cadre supérieur.

instalaciones solares

Installations solaires photovoltaïques en Espagne : les démarches à entreprendre

L’approbation de l’installation d’un parc solaire photovoltaïque en Espagne implique une série de procédures, aussi bien administratives que techniques. Dans cet article, nous analysons les plus pertinentes.

construcción

Responsabilité des acteurs de la construction envers les propriétaires et les usagers

L’article 17.1 de la loi sur la construction (Ley de Ordenación de la Edificación ou LOE) intitulé « Responsabilités et garanties » réglemente la responsabilité civile des acteurs qui interviennent dans le processus de construction, ainsi que les délais pour les faire valoir.