La flexibilité des ERTE déclenche les licenciements temporaires

La flexibilité des ERTE en Espagne déclenche les licenciements temporaires

Bref résumé des causes, de la procédure, de la documentation et des effets pratiques pour initier la suspension temporaire des contrats de travail en Espagne comme conséquence du ralentissement de l’économie.

Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendes

Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendes

La réforme de l’article 348 bis renforce les conditions pour exercer le droit de séparation de l’associé en cas de non-distribution de dividendes.

BOE Espagne

La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE

Parmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.

Fermeture d’une filiale en Espagne

Fermeture d’une filiale en Espagne : avec ou sans procédure collective ?

La fermeture d’une filiale en Espagne pour des raisons économiques génère de nombreuses hésitations pour les associés quant à la procédure à suivre. Cet article aborde les deux principaux mécanismes qu’offre la loi espagnole, en détaillant les avantages et inconvénients de chacun. Fermeture de la filiale en dehors d’une procédure collective Conformément à la loi […]

La déductibilité de la rémunération des administrateurs en Espagne

La déductibilité de la rémunération des administrateurs en Espagne

La rémunération des administrateurs d’une société commerciale est déductible de l’Impôt sur les Sociétés, mais il est nécessaire qu’elle soit présente dans les statuts et que soit déterminé de manière certaine le système de rétribution utilisé pour rémunérer l’administrateur.

Règles adaptation temps de travail

Quelles règles doit respecter l’entreprise en cas de demande d’adaptation du temps de travail ?

Le temps de travail « à la carte » met à mal les entreprises en Espagne. Au-delà de son impact sur l’organisation du temps de travail et des roulements, les demandes des travailleurs peuvent conduire à fournir des garanties d’indemnité face à d’éventuels licenciements.

Club de cannabis en Espagne 

Puis-je ouvrir un club de cannabis en Espagne ?

Les Clubs de Cannabis sont créés comme des associations à but non lucratif et ne sont pas sujets à une réglementation spécifique dans la législation espagnole. Pour cette raison, ils se trouvent dans une situation de vide juridique, à laquelle s’est récemment substituée une jurisprudence du Tribunal suprême.

Utiliser la signature électronique dans le domaine professionnel

L’entreprise peut-elle utiliser la signature électronique dans le domaine professionnel ?

La réglementation européenne et, par transposition, la réglementation espagnole, permettent à l’entreprise d’utiliser la signature électronique, qualifiée comme un outil pleinement efficace et valide d’un point de vue juridique pour signer des contrats et d’autres documents de travail.

Création ou rachat d’entreprise en Espagne

Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?

Lorsqu’une société étrangère décide d’entreprendre une activité en Espagne par l’intermédiaire d’une filiale, deux voies se présentent à elle : soit créer une entreprise, soit racheter une entreprise préconstituée. Le choix de l’une ou l’autre des alternatives dépendra des circonstances.

L’aménagement du temps de travail

L’aménagement du temps de travail, un nouveau défi pour l’entreprise

La justice espagnole commence à remettre en question les demandes d’aménagement du temps de travail en faisant prévaloir les causes organisationnelles invoquées par les entreprises sur les objectifs allégués par les salariés qui en font la demande.